Les conditions générales de vente sont jointes à chaque devis proposé au client. La validation d'un devis équivaut à acceptation des conditions générales de ventes. En résumé, les cgv s'appliquent dès le passage de la commande par le client qui déclare être en mesure de pouvoir prendre cette décision, d'avoir eu connaissance de ces conditions générales et de les avoir acceptés.
